Résultats pour “Développement des territoires”
Adoption du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Le 21 décembre dernier, le Sénat a examiné et adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Régions : de nouveaux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont présenté, le 19 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant une ordonnance sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Remise du rapport “Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux”
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en février dernier par le Premier ministre, le sénateur de la Lozère, Alain Bertrand, a remis à Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, un rapport “Pour le développement et la mise en capacité des territoires...
Intégrer l’éco-innovation : un levier pour le développement durable des territoires
Dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale, les éco-entreprises peuvent être porteuses de solutions innovantes pour la préservation de l’environnement et représenter un fort potentiel de création de richesse et d’emploi local.
Cécile Duflot précise sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires
Lors de son déplacement en Haute-Saône, le 22 février dernier, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport intitulé "Vers l’égalité des territoires", fruit de la mission de réflexion confiée à l’automne 2012 à Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford.
Le Sénat adopte la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Le gouvernement veut instaurer confiance, partage, cohésion et dialogue avec les territoires
Lors du conseil des ministres “itinérant” qui s'est déroulé à Charleville-Mézières, mercredi 7 novembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une série d'actions que le gouvernement souhaiter mener en faveur des territoires.